NOUVELLE-REFORME-CACES-2020

Le contexte

Chaque année en France, ce sont près de 800 000 certificats CACES® qui sont délivrés, selon les derniers chiffres CNAM/CARSAT, gage du succès de ce dispositif de formation dont l’effet avéré a été de faire baisser significativement le nombre d’accidents depuis sa mise en place. Cet examen CACES® permet, aux employeurs comme aux conducteurs d’engins, de s’assurer de la maitrise des risques et des dangers sur les chantiers et théâtres d’intervention, ou autres environnements dont la sécurisation est primordiale. Bien que déjà très pertinent si on considère simplement la formation des conducteurs et de la réduction du nombre d’accidents du travail liés à l’utilisation des engins, le CACES® va connaitre une évolution qui entrera en vigueur au 1er janvier 2020, motivée par l’évolution des engins, la modernisation des équipements et matériels, et au perfectionnement des outils et contenus de formation.

Deux nouvelles familles font leur apparition dans la nomenclature CACES® : les chariots gerbeurs à conducteur accompagnant ET les ponts roulants et portiques. L’objectif, en plus de tendre à toujours diminuer l’accidentologie, est de renforcer encore la professionnalisation des conducteurs déjà en poste et d’améliorer l’employabilité et l’efficacité des conducteurs en recherche d’emploi. A cet effet, plusieurs modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2020 et dont les principales mesures sont les suivantes :

Une partie de la réforme concerne les modalités d’obtention du diplôme, les modalités et conditions d’évaluation des apprenants, avec un plus grand niveau d’exigence quant aux infrastructures mises à disposition des candidats, tant en intra- qu’en inter-entreprises. Tous les centres de tests devront désormais disposer, en propre ou en location d’une gamme plus large de matériels et d’engins permettant la réalisation des différents agrès. Ces obligations engendreront forcément une augmentation des coûts d’examen et de la formation globale, mais aussi une préparation supplémentaire des apprenants pour valider ces formations tant en cycle initial qu’en maintien et actualisation des compétences.  Mais globalement, les employeurs autant que les candidats en verront les fruits en terme de sécurité comme d’employabilité au vu des améliorations et des nouvelles exigences apportées par les obligations de ce CACES® « new-look ». Dans le même temps, le dispositif CACES® se voit étendu aux ponts roulants et transpalettes électriques, deux catégories d’engins présentant d’importants risques accidents et jusque-là peu encadrés.

Le dispositif prévoit également la création d’une base de données accessible aux employeurs, et qui recensera les titres délivrés à une personne par les organismes certifiés, pour une meilleure traçabilité, là encore gage de qualité, de sécurité, et de respect des échéances.

Dans cette période de transition nous vous suggérons de commencer par vérifier la période de validité des CACES de vos utilisateurs, pour établir au mieux votre stratégie de planification des renouvellements des certificats :

  • Pour les CACES valables 5 ans (chariots, PEMP, grues auxiliaires, CAUS Ponts Roulants) les utilisateurs passant encore le CACES courant 2019 recevront un certificat d’une période de validité complète de 5 ans, soit maximum jusqu’au 31 décembre 2024 pour les derniers d’entre-eux. Une technique pourrait donc être d’en recycler un maximum dans l’ancien dispositif avant fin 2019 pour bénéficier jusque 2024 de ces certificats.
  • Pour les CACES valables 10 ans (engins de chantier), tous les CACES délivrés en 2019 dans l’ancien dispositif auront une date limite de validité fixée au maximum au 31 décembre 2024. Tous les CACES passés depuis 2015 dans l’ancien dispositif ont donc une durée de validité minorée, jusqu’à 5 ans pour ceux validés en 2019. Une stratégie pourrait donc être d’attendre 2020 pour former au CACES® dans le nouveau dispositif pour bénéficier à nouveau de la durée de validité de 10 ans des certificats. Le CACES® ne restant qu’une recommandation et en aucun cas une obligation, une formation « autorisation de conduite » permettrait à la fois de respecter vos obligations employeur en termes de formation, tout en attendant 2020 pour former dans le nouveau dispositif.

Enfin, et pour pouvoir se présenter à l’examen, tout candidat devra être capable de justifier (en présentant une attestation établie par un organisme spécialisé ou par son employeur) d’une formation préalable ayant appréhendé tous les aspects (règles de sécurité, compétences techniques) de la conduite en sécurité d’un engin de levage, de manutention, ou de chantier.

Six nouvelles dénominations pour des catégories déjà existantes

Les six recommandations existantes vont voir leur dénomination modifiée et leurs contenus « rafraîchis »  au 1er janvier 2020. Les formats seront mis à jour en tenant compte de  l’évolution des engins, de la modernisation des équipements de travail et des matériels, mais également au perfectionnement des outils et contenus de formation, qui ont aussi évolué.

Ainsi, on retrouvera les six recommandations aux dénominations connues ce jour mais dont les dénominations changent :

 Deux nouvelles recommandations

Deux nouvelles recommandations se voient ajoutées pour différencier réellement certaines familles et catégories d’engins. Sont créées en ce sens les 2 familles suivantes :

Ces deux nouvelles recommandations concernent au total quatre catégories d’engins. Le  CACES® R.484 regroupera les ponts roulants et portiques à commande au sol comme en cabine. Le CACES® R.485 encadrera les chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant, avec une subdivision en fonction de la hauteur de levée (« entre 1.20 m et 2.50 m » pour l’une et « supérieure à 2.50 m » pour l’autre).

La durée de validité pour toutes ces recommandations reste inchangée par rapport à ce qui est déjà la norme à ce jour :

  • 5 ans pour les Ponts et portiques, Gerbeurs, PEMP (nacelles), Chariots élévateurs,
  • 10 ans pour les engins de chantier
  • 5 ans + 5 ans pour les GAT – Grues Mobiles et Grues Auxiliaires​ ; “L’employeur devra attester au bout des 5 ans que son salarié a conduit 50 jours par an l’engin et que ce dernier devra passer un test théorique pour prolonger son CACES® de 5 ans.”

► Au termes de ces différentes échéances : recyclage théorique et pratique obligatoire.​

Ce qui va changer

Catégorie A

  • Pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse ≤ 6 tonnes.
  • Chargeuses, à chenilles ou sur pneumatiques de masse ≤ 6 tonnes.
  • Chargeuse-pelleteuse de masse ≤ 6 tonnes.
  • Moto-basculeurs de masse ≤ 6 tonnes.
  • Compacteurs de masse ≤ 6 tonnes.
  • Tracteurs agricoles de puissance ≤ 100 CV (73,6 kW).

Catégorie B1

  • Pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse > 6 tonnes.
  • Pelles multifonctions.

Catégorie B2 : Machine automotrices de sondage ou de forage.

Catégorie B3 : Pelles hydrauliques rail-route à déplacement séquentiel.

Catégorie C1

  • Chargeuses sur pneumatiques, de masse > 6t.
  • Chargeuses-pelleteuses de masse > 6.

Catégorie C2

  • Bouteurs.
  • Chargeuses à chenilles de masse > 6t.

Catégorie C3 : Niveleuse automotrices

Catégorie D :

  • Compacteurs, à cylindre, à pneumatiques ou mixtes, de masse ≤ 6t.
  • Compacteurs à pieds dameurs de masse > 6t.

Catégorie E

  • Tombereaux, rigides ou articulés.
  • Moto-basculeurs de masse > 6t.
  • Tracteurs agricoles de puissance > 100 cv (73,6 kW).

Catégorie F

  • Chariots de manutention tout-terrain à conducteur porté à mât.
  • Chariots de manutention tout-terrain à conducteur porté à flèche télescopique.

Catégorie G

  • Déplacement et chargement / déchargement sur porte-engins des engins de chantier des catégories A à F, sans activité de production, pour démonstration ou essais.

Catégorie A : Grue mobile à flèche treillis

Catégorie B : Grue mobile à flèches télescopiques

Catégorie 1 : Pont roulant commande au sol

Catégorie 2 : Pont roulant commande en cabine

Catégorie 1 : Gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant  (1.20m < hauteur de levé ≤ 2.50 m).

Catégorie 2 : Gerbeurs automatiques à conducteur accompagnant (hauteur de levée > 2.50 m).

Définitions 

  • Groupe A : élévation verticale
  • Groupe B : élévation multidirectionnelle (Déport possible).​​
  • Type 1 : la translation du châssis ou du porteur n’est possible que si la PEMP est en configuration transport (Position basse) = utilisation à poste fixe.
  • Type 3 : la translation peut être commandée par un organe situé sur la plateforme de travail lorsque celle-ci est en postion haute = automotrice.

Catégorie A : PEMP du groupe A de type 1 ou 3

Catégorie B : PEMP du groupe B de type 1 ou 3

Catégorie C

  • Conduite hors production des PEMP de Cat A ou B. Déplacement, chargement / déchargement sur porte-engins, transfert de toutes les PEMP de Cat A ou B sans activité de production, pour la maintenance, démonstration ou essais.

Catégorie 1 : Grue à tour à montage par montage par éléments, à flèche distributrice (GME)

Catégorie 2 : Grue à tour à montage par éléments, à flèche relevable

Catégorie 3 : Grue à tour à montage automatisé (GMA)

Catégorie 1A : Préparateurs de commande sans élévation du poste de conduite (hauteur de levée ≤ 1.20 m)

Catégorie 1B : Gerbeurs à conducteur porté (hauteur de levée > 1.20 m)

Catégorie 2A : Chariots à plateau porteur (capacité de charge ≤  2 tonnes)

Catégorie 2B : Chariots tracteurs industriels (capacité de traction ≤ 25 tonnes)

Catégorie 3 : Chariots élévateurs frontaux en porte à faux (capacité nominale ≤ 6 tonnes)

Catégorie 4 : Chariots élévateurs frontaux en porte à faux (capacité nominale > 6 tonnes)

Catégorie 5 : Chariots élévateurs à mât rétractable

Catégorie 6 : Élévateurs à poste de conduite élevable (hauteur de plancher > 1.20 m)

Catégorie 7 : Conduite hors production des chariots de toutes les catégories

Catégorie de GACV

  • Commande manuelle
  • Option Télécommande

Test théorique équitable et obligations pour les centres de formation

Bien que tout soit déjà codifié et prêt du côté du législateur, des instances et des partenaires sociaux, cette refonte du CACES laisse un délai important avant son entrée en vigueur au 1er janvier 2020.

Cette période est nécessaire aux organismes de formation pour :

  • Appréhender l’ensemble des nouveautés et exigences de ce nouveau référentiel
  • S’équiper en vue de la certification de leur centres et de leurs sites pour les tests pratiques
  • Restituer à leurs clients les bonnes informations afin de pouvoir les conseiller et élaborer avec eux les stratégies de formation et de renouvellement des certificats encore en vigueur, les plus efficaces possibles, le tout dans une année déjà transitoire au niveau des réformes OPCA/OPCO et des budgets relatifs aux actions de formation.

Tous les centres de formation devront désormais obligatoirement disposer, en propre ou en location du matériel destiné au passage des tests. L’examen du CACES R.489 (Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté) représentant déjà plus de la moitié des certificats délivrés chaque année, ne pourra plus être validé sur le site de l’entreprise mais directement sur la plateforme d’un centre de formation certifié.

Ce délais doit aussi permettre aux centres de formation de mettre au point des tests théoriques plus équitables qu’auparavant, basés sur plusieurs séries de 100 questions élaborées par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).

Les familles et catégories d’engins ainsi repensées et la rénovation des référentiels vont permettre au CACES de devenir plus clair et d’encadrer au mieux les nouveaux usages. La rénovation des tests théoriques permettra quant à elle un examen plus homogène sur l’ensemble du territoire en évitant les disparités d’un centre de formation à l’autre.

Les alternatives existent

En conclusion, rappelons bien que, s’il représente certes un moyen efficace, normé et codifié pour permettre à l’employeur de répondre de ses responsabilités légales de formation, le CACES® n’est pas obligatoire. Des formations dites « Autorisation de Conduite », plus souples en termes de mise en place, reprenant cette même classification et répondant elles aussi à vos obligations employeurs et termes de formation tout en restituant au mieux les contenus théoriques et pratique nécessaires, peuvent représenter une alternative parfaitement qualitative dans ce but.

« La conduite des équipements de travail mobiles et des équipements de levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire » Code du travail, article R4323-55

« La conduite de certains équipements comportant des risques particuliers est subordonnées à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur à son salarié. L’autorisation de conduite est tenue à disposition de l’inspecteur du travail »

L’autorisation de conduite est établie sur la base de 3 points :

  • Un contrôle des connaissances et du savoir-faire du salarié par la conduite de l’appareil concerné
  • Un examen médical d’aptitude réalisé par le médecin du travail
  • Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites

Pour tout complément n’hésitez pas à nous consulter !