FORMATION_CHSCT

Membres des CHSCT (-300)

Objectifs pédagogiques

Créé en 1982 par les lois Auroux, le CHSCT est chargé de contribuer à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale des salariés. Peu à peu, le CHSCT devient incontournable dans la mise en place de nombreux grands projets de l’entreprise. Pour qu’il joue pleinement son rôle, il est indispensable que les membres du CHSCT connaissent bien leurs prérogatives et les moyens à leur disposition pour agir dans ce sens et de devenir de réels acteurs de la prévention. C’est pour cette raison que le législateur a inscrit cette obligation de formation dans la loi. Cette formation du CHSCT répond parfaitement à cette obligation et a reçu l’agrément ministériel.

  • Maîtriser les missions et le fonctionnement du CHSCT
  • Se familiariser avec les outils à la disposition du CHSCT pour bien mener sa mission
  • Devenir acteur de la prévention dans l’entreprise

Public concerné

  • Membre du CHSCT.
  • Délégué du personnel élu dans des entreprises de plus de 50 salariés dépourvues de CHSCT.
  • Cette formation est réservée aux membres du CHSCT (formation prévue à l’article L 4614-14 du code du travail)

Durée de la formation

3 jours (21 heures)

Moyens pédagogiques

Formation théorique en salle sur support de cours formation des membres des CHSCT, évaluation des acquis, apport de connaissances sous forme de cas concrets, travail en groupes.

Programme de la formation

1 Maîtriser les missions et le fonctionnement

  • Les missions du CHSCT : propositions, enquête…
  • Le fonctionnement : réunions du comité, rôle du secrétaire.
  • Le règlement intérieur du CHSCT.

2 Mettre en œuvre les moyens d’agir du comité au quotidien

  • Le crédit d’heures.
  • Les moyens matériels et de déplacements.
  • Le recours au droit d’alerte du comité (dont nouveau droit en matière de santé publique et d’environnement) et aux experts.
  • Quid de la mise en place facultative d’une instance unique de coordination des CHSCT ?
  • Le droit à l’information et les consultations obligatoires :
  • sur quels sujets et quels projets ?
  • sous quelle forme et quels délais ?

3 Instaurer une collaboration active avec les interlocuteurs internes et externes

  • Les acteurs internes : le rôle de la direction ; de l’encadrement ; des salariés
  • Les acteurs externes : inspecteur du travail, services de santé au travail, CARSAT

4 Se repérer dans les textes relatifs à l’hygiène et la sécurité

  • Les textes essentiels, les principes de base de l’hygiène et de la santé/sécurité.
  • Comprendre l’importance du document unique d’évaluation des risques (DUER).

5 Enquêter après un accident du travail ou un constat de danger grave et imminent

  • Accident du travail, accident de trajet, danger grave et imminent :
  • Définir les situations et identifier leurs conséquences.
  • Enquêter : Quand, pourquoi et comment ?
  • Analyser un accident de travail.

6 Contribuer à la prévention et l’amélioration des conditions de travail au quotidien

  • Réaliser des inspections efficaces avec des grilles outillées.
  • Participer à l’élaboration du programme de prévention.
  • Exercer la procédure d’alerte.
  • Doter le CHSCT d’un plan d’actions opérationnel.

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