Formation CSE Initiale

Formation CSE à Strasbourg, Colmar et Kingersheim (Comité Social et Économique)

La formation CSE initiale est destinée aux membres nouvellement élus du Comité Social et Économique (CSE), tant les titulaires que les suppléants. Son contenu a été revu pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires de la Loi du 31 mars 2022.

Son objectif est d’armer les élus du CSE avec les méthodes, outils et sources d’information nécessaires à l’établissement d’une organisation et d’un dialogue efficaces avec les différentes parties prenantes. Vous serez amenés à vous approprier vos nouvelles responsabilités et missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Vous développerez votre capacité à identifier et analyser les risques professionnels, les conditions de travail ainsi que les accidents du travail.

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de contribuer activement à la politique de prévention au sein de votre entreprise, dans le but d’améliorer les conditions de travail des salariés.

Public concerné
Membres élus au CSE
Pré-requis
Maîtrise du Français lu, écrit, parlé
Lieu de la formation
Sur le site de l’entreprise ou en inter-entreprises en nos locaux de Hoerdt (Strasbourg-Nord 67), Bennwihr (Colmar 68) ou Kingersheim (Mulhouse 68).
Durée
3 à 5 jours – 21 à 35 heures
Objectif pédagogique
Mise à jour de l’application des IRP.
Comprendre le rôle et les attributions du CSE.

Moyens pédagogiques de la formation CSE

• Mise en oeuvre de moyens audiovisuels appropriés
• Méthode interactive s’appuyant sur des expériences vécues
• Préparation au contrôle des connaissances au moyen d’exercices
• Support de formation CSE remis à chaque stagiaire
• Divers documents Légifrance

Modalités de mise en oeuvre :

L’intervenant s’attachera le plus possible à illustrer des propos, en utilisant des cas concrets en rapport avec l’activité de la société et en exploitant des cas pratiques types, sur ces différents aspects juridiques. Il mettra à disposition des stagiaires, une base de documentation nécessaire à l’exercice de la mission du CSE.

 

 

Contenu de la formation CSE Initiale

1ère demi-journée :

• Présentation des stagiaires et du formateur
• Présentation du programme de formation
• Recueil des informations quant à l’expérience des stagiaires
• Introduction au CSE
• Les différents périmètres de mise en place du CSE
• Durée et fin de mandat
• L’organisation d’élections partielles
• La protection de ses membres
• Les représentants de proximité

2ème demi-journée :

• Composition du CSE et rôles respectifs de ses membres
• Le CSE : une instance tripartite
• Le Président et ses collaborateurs
• Les titulaires et suppléants
• Nombre de membres au CSE et nombre d’heures de délégation
• Le remplacement du titulaire absent
• Le représentant syndical au CSE
• Le bureau du CSE
• Les représentants au conseil d’administration/de surveillance
• Les représentants aux Assemblées générales
• CSE central et CSE d’établissements : composition et fonctionnement

3ème demi- journée :

• Les moyens du CSE
• Une personne morale dotée de la personnalité civile
• Les heures de délégation
• Les déplacements
• Les droits à la formation des membres du CSE
• Le local et les panneaux du CSE
• Les budgets du CSE
• Les obligations comptables

4ème demi-journée :

• Les commissions du CSE
• Les commissions du CSE
• La commission SSCT
• La commission des marchés

5ème demi-journée :

• De l’ordre du jour à la diffusion du PV
• La fréquence des réunions du CSE
• Le recours à la visioconférence
• Ordre du jour et convocation
• L’enregistrement des débats et la sténographie
• Le vote en réunion plénière
• Le procès-verbal
• L’obligation de discrétion
• Le règlement intérieur du CSE

6ème demi-journée :

• Les réclamations individuelles et collectives
• L’objet de ces réclamations
• La formulation de ces réclamations
• Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
• Le bilan comptable
• Les mécanismes de restructuration de l’entreprise

7ème demi-journée :

• Les attributions dans le domaine de la Sécurité et des Conditions de Travail
• Les attributions générales du CSE
• Les inspections du CSE
• Les enquêtes du CSE
• Alerte en cas de danger grave et imminent
• Le recours aux experts

8ème demi-journée :

• Les attributions économiques et professionnelles
• L’obligation d’information ou de consultation : les distinctions
• Les délais en cas de consultation
• La possibilité de saisir le juge
• La base de données économiques et sociales

9ème demi-journée :

• Les consultations récurrentes du CSE
• Les consultations ponctuelles du CSE
• Les droits à expertises
• Les autres experts auxquels le CSE peut recourir
• Alerte en cas d’utilisation non conforme du CICE
• Droit d’alerte économique
• Droit d’alerte sociale
• Subsidiarité du CSE Central à l’égard des CSE d’établissement

10ème demi-journée :

• Les activités sociales et culturelles
• Définition des activités sociales et culturelles
• Exemples d’activités sociales et culturelles
• Focus sur les bons d’achat et cadeaux en nature
• Focus sur les chèques vacances et les chèques culture
• Précisions sur l’URSSAF

• Annexes
• Des administrateurs salariés siégeant au CA dans les grandes entreprises
• Les obligations comptables des « petits », « moyens » et « grands » CSE
• Garantie d’évolution de la rémunération et prise en compte des compétences acquises
• La commission économique, formation professionnelle, égalité professionnelle, d’in-formation et d’aide au logement
• Les sources du droit du travail
• Les obligations d’information et de consultation ponctuelles et récurrentes
• Les obligations d’information

Validation et sanction de la formation CSE

En fin de formation, évaluation à chaud pour :
• Évaluer l’intégration des outils et techniques transmis à l’occasion de la formation
• Pressentir les évolutions et les changements mis en place
• Détecter les besoins de formation
• Fiche d’évaluation à chaud de la satisfaction des stagiaires
• Fiche de présence
• Attestation de formation

Tarif de la formation CSE

CSI Formation est votre partenaire de confiance pour les formations CSE près de Strasbourg, Colmar, et Kingersheim, consulter nous par email à l’adresse contact@csi-formation.com ou par téléphone au 03 88 25 02 28

Délais d’accès de la formation CSE

Inscription possible jusqu’à 24h avant le début de la formation, et sous réserve des places disponibles.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Merci de bien vouloir nous indiquer si un/des stagiaire(s) présente(nt) des situations de handicap afin que nous puissions prendre toutes les dispositions nécessaire pour le meilleur accueil et la meilleure prise en charge possible.
Onglet précédent Onglet suivant
257 089 Contact Contacter la metropole hdp

Une question ?

Contactez-nous et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Appelez-nous

03 88 25 02 28

Écrivez-nous

contact@csi-formation.com

NOS PLANNINGS DE FORMATION

Planning Formations Strasbourg

Planning CSI Formation 67 Strasbourg Haguenau sst caces incendie

Planning Formations Colmar

Planning CSI FORMATION 68 Mulhouse Colmar sst caces

Planning Formations Mulhouse

Planning CSI FORMATION 68 Mulhouse Colmar sst caces

Planning SSIAP Strasbourg

Planning CSI Formation 67 Strasbourg Haguenau sst caces incendie

Planning SSIAP Colmar

Planning CSI FORMATION 68 Mulhouse Colmar sst caces

Les questions les plus courantes

Qu’est-ce que la formation CSE Initiale ?

La formation Membres du Comité Social et Économique (CSE) Initiale est destinée aux élus du CSE afin de leur permettre d’exercer pleinement leurs missions. Elle vise à fournir les connaissances nécessaires pour représenter les salariés, participer aux décisions stratégiques de l’entreprise, et maîtriser les règles en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Qui est concerné par cette formation CSE ?

Cette formation s’adresse à :

  • Les membres élus du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants.
  • Les employeurs et représentants du personnel, souhaitant comprendre le fonctionnement du CSE.
  • Les entreprises de toutes tailles ayant mis en place un CSE, en particulier celles de plus de 50 salariés.

Pourquoi est-il important de suivre cette formation CSE ?

  • Cette formation est indispensable pour :
    • Garantir que les membres du CSE soient efficaces et bien préparés dans l’exercice de leurs fonctions.
    • Prévenir les conflits en favorisant un dialogue social équilibré et constructif.
    • Assurer la conformité légale en respectant les obligations de formation des élus.
    • Protéger la santé, la sécurité et les droits des salariés dans l’entreprise.

Quels sont les bénéfices pour les entreprises ?

  • Meilleure gestion des relations sociales : Les membres formés du CSE peuvent anticiper et résoudre les problématiques liées aux conditions de travail et aux conflits sociaux.
  • Renforcement de la sécurité juridique : L’entreprise respecte ses obligations légales en matière de formation des élus.
  • Amélioration du climat social : Un CSE bien formé contribue à un dialogue social plus efficace et constructif.

Quels sont les bénéfices pour les membres du CSE ?

  • Une compréhension claire de leur rôle, de leurs droits et de leurs devoirs.
  • La capacité à agir efficacement pour représenter les salariés.
  • Des compétences renforcées pour analyser les documents économiques et sociaux.
  • La maîtrise des outils nécessaires pour améliorer les conditions de travail et prévenir les risques.

La formation CSE est-elle obligatoire ?

Oui, le Code du travail (article L.2315-18) impose une formation obligatoire pour les membres du CSE, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Cette obligation concerne les entreprises de 11 salariés et plus.

La formation CSE peut-elle être financée ?

Oui, cette formation est éligible à plusieurs dispositifs de financement :

  • Le budget de fonctionnement du CSE.
  • Les OPCO (Opérateurs de compétences).

Quels sont les coûts de cette formation CSE ?

Le coût de la formation dépend du nombre de participants, de la durée et du lieu de réalisation (en centre ou sur site). Contactez-nous pour un devis adapté à vos besoins.

Pourquoi choisir CSI Formation pour cette formation CSE ?

  • Une expertise reconnue : Nos formateurs sont des professionnels expérimentés en droit du travail et en gestion des relations sociales.
  • Des formations personnalisées : Adaptées aux besoins spécifiques de votre entreprise et de votre CSE.
  • Une approche interactive : Favorisant les échanges et l’application pratique des connaissances.
  • Un accompagnement complet : Assistance post-formation pour répondre à vos questions.

Quels sont les critères pour réussir cette formation CSE ?

Aucune évaluation formelle n’est requise pour valider la formation. Cependant, la participation active et l’assimilation des contenus sont essentielles pour tirer pleinement parti de cette session.