Former vos élus dès le début du mandat n’est pas une option : c’est une obligation légale et un levier concret pour réduire les risques et sécuriser le dialogue social. En 2025, les règles de durée, financement et autorisations d’absence sont claires. Voici un guide opérationnel pour les RH/HSE, dirigeants de TPE-PME et membres CSE en Alsace (Strasbourg, Colmar, Mulhouse, Bas-Rhin, Haut-Rhin), avec les sources officielles.
Quelles formations sont obligatoires pour les élus CSE ?
1) Formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail)
Obligatoire pour tous les membres de la délégation du personnel du CSE (titulaires et suppléants). Elle vise à développer la capacité à déceler/mesurer les risques et à prévenir les accidents et maladies pro. Le référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » en bénéficie aussi.
2) Formation économique (membres titulaires uniquement)
Obligatoire dans les entreprises ≥ 50 salariés. Elle porte sur le fonctionnement économique et financier de l’entreprise (et peut inclure l’environnement). Elle s’impute sur le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES).
À retenir
- SSCT : pour tous les élus CSE (dès 11 salariés).
- Économique : pour les titulaires en ≥ 50 salariés.
- Les suppléants n’ont pas d’obligation « économique ».
Durées légales & renouvellement (2025)
- SSCT – 1er mandat : 5 jours pour chaque membre CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise.
- SSCT – Renouvellement : 3 jours pour tous ; 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises ≥ 300 salariés.
- Économique (titulaires, ≥ 50) : jusqu’à 5 jours par mandat (via le congé CFESES).
Tableau – Synthèse durées & bénéficiaires
| Formation | Bénéficiaires | Seuil d’effectif | Durée (1er mandat) | Renouvellement |
|---|---|---|---|---|
| SSCT | Tous les élus CSE (titulaires & suppléants) | Dès 11 salariés | 5 jours | 3 jours (tous) / 5 jours pour membres CSSCT en ≥ 300 |
| Économique | Membres titulaires uniquement | ≥ 50 salariés | jusqu’à 5 jours par mandat | jusqu’à 5 jours à chaque mandat |
Autorisations d’absence & maintien de la rémunération
Demande & délais
- SSCT : demande écrite ≥ 30 jours avant, indiquant dates, durée, prix et organisme. L’employeur peut reporter pour motif de service (impact sur la marche de l’entreprise) dans la limite de 6 mois et doit notifier sa décision sous 8 jours.
- Économique (CFESES) : demande ≥ 30 jours avant, avec dates, durée, organisme.
Rémunération & temps de travail
- SSCT : pris sur le temps de travail, rémunération maintenue.
- Économique : pendant le congé CFESES, la rémunération est maintenue par l’employeur.
Frais pris en charge (SSCT)
- Déplacements : pris en charge par l’employeur au tarif 2e classe sur le trajet le plus direct.
- Hébergement / repas : pris en charge dans la limite des indemnités de mission publiques.
- Frais pédagogiques : pris en charge par l’employeur, plafonnés à 36 × SMIC horaire/jour/stagiaire.
À retenir
- 30 jours d’anticipation pour vos demandes.
- Salaire maintenu (SSCT et économique).
- SSCT : déplacements/hébergement remboursés + frais pédagogiques plafonnés.
Qui finance quoi ?
- SSCT : employeur (frais pédagogiques + déplacements + séjour + maintien salaire), avec le plafond légal sur le coût pédagogique. Entreprises < 50 salariés : possibilité de prise en charge OPCO selon modalités de branche.
- Économique : budget de fonctionnement du CSE pour les frais pédagogiques (l’employeur maintient la rémunération).
Nuances OPCO en Alsace. Les OPCO peuvent financer tout ou partie (surtout SSCT en <50), selon accords de branche et enveloppes ; vérifiez les règles de votre OPCO (construction, industrie, services…) et leurs plafonds 2025.
Choisir un organisme / conditions d’habilitation (SSCT)
Pour la SSCT, la formation doit être assurée par un organisme inscrit sur une liste nationale ou agréé par le préfet de région. En Grand Est, la DREETS publie la liste des organismes habilités (SSCT et économique). Exigez le justificatif d’agrément.
Checklist de choix :
- Conformité (agrément, Qualiopi).
- Programme adapté à votre secteur (BTP, industrie, services).
- Pédagogie active (cas pratiques, atelier DUERP, AT/MP).
- Livrables : modèles (convocation, émargement, trames procès-verbaux, check-lists).
- Ancrage local : sessions Strasbourg / Colmar / Mulhouse pour limiter déplacements.
Erreurs fréquentes & comment les éviter
- Confondre SSCT et économique → Planifiez les deux si ≥50 salariés (titulaires pour l’éco).
- Oublier les suppléants (SSCT) → Tous les élus y ont droit/obligation.
- Demande tardive → Respectez le délai de 30 jours ; anticipez les pics d’activité.
- Pas de traçabilité → Conservez convocation, programmes, feuilles d’émargement, attestations. (Attestation d’assiduité obligatoire)
- Renouvellement oublié → Programmez le recyclage (3 j / 5 j CSSCT ≥300).
- Organisme non habilité (SSCT) → Vérifiez agrément/liste DREETS Grand Est avant commande.
Check-list employeur & CSE : être au carré en 30 jours (Alsace)
- Cartographier les élus (titulaires/suppléants) et besoins : SSCT pour tous, éco pour titulaires ≥50 ; repérez vos sites Bas-Rhin / Haut-Rhin.
- Réserver vos sessions Strasbourg / Colmar / Mulhouse (dates, organismes habilités). LIEN PLANNING
- Autorisations d’absence : demandes ≥ 30 jours (joindre programme, prix, organisme).
- Logistique : remplacement, déplacements (train 2e classe), hébergement/repas (indemnités de mission).
- Archiver : convocations, émargements, attestations, factures ; mettre à jour le calendrier social pour les renouvellements.
Tableau comparatif — SSCT vs Économique
| Critère | SSCT | Économique |
|---|---|---|
| Bénéficiaires | Tous les élus CSE (titulaires & suppléants) | Membres titulaires |
| Seuil d’effectif | Dès 11 salariés (CSE en place) | ≥ 50 salariés |
| Durée | 1er mandat : 5 j Renouvellement : 3 j (tous) / 5 j pour CSSCT en ≥ 300 |
≤ 5 j par mandat |
| Financement | Employeur (pédagogie + déplacements + séjour + salaire) | Budget de fonctionnement du CSE (pédagogie) + salaire maintenu |
| Autorisation d’absence | Demande ≥ 30 jours avant ; report possible pour motif de service (max. 6 mois) | Demande ≥ 30 jours (congé CFESES) |
| Organisme | Habilité/agréé (liste nationale / préfectorale) | Au choix du CSE |
| Traçabilité | Convocation, émargement, attestation d’assiduité | Convocation, émargement, attestation |
Schéma décisionnel — « Quelle formation pour quel élu ? »
- Votre entreprise a-t-elle ≥ 50 salariés ?
- Non → SSCT pour tous (titulaires & suppléants).
- Oui → SSCT pour tous + Économique pour titulaires.
- Membre CSSCT en ≥ 300 ? → Renouvellement 5 j.
- Délai : envoyer les demandes ≥ 30 jours.
Pourquoi choisir CSI Formation (Alsace)
- Inter-entreprises régulières à Strasbourg, Colmar, Mulhouse ; intra possible en Bas-Rhin / Haut-Rhin.
- Formateurs experts droit social & prévention ; études de cas et outils prêts à l’emploi.
- Conformité : organismes habilités SSCT en Grand Est ; accompagnement planning & traçabilité.
Oui, titulaires et suppléants. 5 jours au 1er mandat ; 3 jours en renouvellement (5 j pour CSSCT ≥300).
Durées nationales (ci-dessus). Seule la CSSCT en ≥300 à 5 jours au renouvellement.
Le budget de fonctionnement du CSE ; le salaire est maintenu par l’employeur pendant le congé.
Écrire ≥ 30 jours avant, préciser dates/durée/prix/organisme ; report possible ≤ 6 mois si motif de service (SSCT).
Oui : SSCT sur temps de travail rémunéré ; économique : rémunération maintenue pendant le CFESES.