FORMATION_CHSCT

CHSCT

La formation des membres de CHSCT est obligatoire et doit être demandée dès le démarrage d’un nouveau mandat pour avoir des repères précis sur le périmètre et l’action de cette instance de représentation du personnel. Des formations spécifiques peuvent aussi s’avérer nécessaires (voir cadre réglementaire). Car on constate globalement que les CHSCT dont les membres sont formés sont davantage actifs dans leurs missions et leurs suggestions mieux suivies. L’outillage du CHSCT commence donc par la formation de ses membres (et de son président, voir formation du président). La formation est donc le point de départ de la construction des compétences.

Cadre réglementaire

Peuvent bénéficier de la formation les représentant du personnel au CHSCT ainsi que les délégués du personnel lorsque les fonctions du comité lui sont dévolues en l’absence de ce dernier. Cette formation doit leur permettre d’assurer efficacement leur mission, de développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels ainsi que leur capacité à analyser les conditions de travail. La formation a un contenu théorique et pratique obéissant à un cahier des charges qui prend en compte les spécificités de la branche et de l’entreprise ainsi que le rôle du représentant au CHSCT. Elle est renouvelée lorsque le salarié a effectué deux mandats, consécutifs ou non, en vue d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner. Son contenu est donc nécessairement différent de celui de la formation initiale et doit être adapté aux demandes particulières des stagiaires.

A l’attention des futures stagiaires
La demande de formation doit être envoyée à l’employeur au moins trente jours avant le début du stage. Elle précise la date, la durée du stage, son coût et le nom de l’organisme de formation agréé. L’employeur peut refuser le départ en formation si celui-ci est préjudiciable ou dommageable à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Dans ce cas, il peut être reporté dans la limite de six mois.

Entreprises de moins de 300 salariés : Formation de 3 jours minimum pour chaque représentant du personnel au CHSCT (sans dispositions plus favorables de la Convention Collective)
Entreprises de plus de 300 salariés: Formation de 5 jours minimum pour chaque représentant du personnel au CHSCT (sans dispositions plus favorables de la Convention Collective)
Les organismes de formation
Les organismes de formation dispensant la formation pour les membres de CHSCT sont agréés soit au niveau national par le Ministère du Travail, soit au niveau régional par chaque Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP).

La formation doit apporter des repères sur le fonctionnement du CHSCT, son rôle, ses missions, ses moyens, etc., mais doit aussi donner des méthodes et des outils pour comprendre et agir sur la prévention des risques professionnels et la santé au travail.
Savoir analyser les accidents du travail, mais également savoir analyser une situation de travail, comment conduire un projet, sont autant de méthodes que les membres de CHSCT doivent pouvoir acquérir lors de leur formation.
Autre outil indispensable : comment recueillir des données leur permettant de comprendre les effets du travail sur la santé : recueillir les plaintes des salariés mais savoir également les traiter, les analyser, les mettre en lien avec un changement de l’organisation qui permettra d’anticiper sur l’apparition de risques professionnels du type TMS, par exemple, ou d’accidents du travail.

Méthodes pédagogiques ?
Nos formateurs privilégient dans leurs formations une alternance d’apports théoriques et de travaux pratiques en petits groupes et sous-groupes. Des jeux de rôle sont parfois proposés (par exemple, se mettre dans la situation d’une réunion de CHSCT), ainsi que des travaux inter session si la formation est organisée sur plusieurs jours non consécutifs. Un document pédagogique, classeur ou autre, est toujours remis au stagiaire : celui-ci peut ainsi avoir à portée de main de nombreuses réponses à ses questions.
Dans le cas de session intra-entreprise, des formateurs peuvent proposer aux stagiaires la présence du président de CHSCT lors du bilan de la formation.

CSI Formation vous propose la formation des membres du CHSCT en inter-entreprises sur l’un de nos sites 67 ou 68 (consultez nos plannings inter-entreprises Hoerdt et Bennwihr-Gare), ou en intra-entreprise directement sur votre/ vos site(s) à partir de 3 stagiaires. Dans ces deux cas, nos formateurs sont équipés de tout le matériel nécessaire à l’animation dans les meilleures conditions, comprenant vidéoprojecteur et supports projetés, documents pédagogiques, mémentos de formation laissés aux stagiaires à l’issue de la formation.


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